Item 08 - Copie des Conclusions de la Commune de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Ministre Viret

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Reference code

CH 001768-7 A-(01)-E-02-08

Title

Copie des Conclusions de la Commune de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Ministre Viret

Date(s)

  • 1767? (Creation)

Level of description

Item

Extent and medium

2p.
Texte

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Name of creator

(1798-nos jours)

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Scope and content

"Dupliques
La Commune de Jouxtens et Mézery, Reé, ayant consenti la dernière juridique à la vision louale, requise par Monsieur le Ministre Viret, acteur; pour l'article des arbres, et cellui de la Pierreière, par lui contestes à la ditte Commune; elle se contentera de dupliquer pour le présent sur l'article de la passation à record; en disant que le dit M. Viret a tort d'avoir requis d'elle dans le demande pourquoi elle a passé à record le dit font en question. Puisqu'il convient par ses répliques qu'elle a pu passer à clos, et par conséquent il n'a rien de solide à dire, qui y soit contraire;
Il est étonnant que M. le Ministre Viret avance qu'on l'ait privé d'un chemin comode, qu'il dit avoir eu auparavant; la Commune ne connaît pas se prétendu chemin, qui n'a jamais existé que dans l'imagination du dit M. le Ministre Viret, fertille dans ce genre, a moins qu'il n'appelle les travers champs, ce chemin aisé, qui n'est ni battu, ni limité et ou les fossels croisent de tous cottés, au lieu qu'on lui a substitué un chemin fait et déterminé (...)".

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CH - ACJouxtens-Mézery

Rules and/or conventions used

ISAD(G)

Status

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Dates of creation revision deletion

13.11.2015

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

Friedmann (Delphine)

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