Cote
CH 002149-3 A-(1)-G2-A-A24-A.24.b
Titre
Conventions de servitudes
Date(s)
- 1865 - 1909 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 enveloppe
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Conventions