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Reference code
CH 001832-X (1)-D-a-03
Title
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay
Date(s)
- 22.01.1555 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 parchemin
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Name of creator
(... - nos jours)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay, au sujet des étrangers reçus bourgeois de Tercier et de Cojonay : ces étrangers jouissent ensuite des pâturages communs, mais St-Légier et La Chiésaz ne reçoivent rien des sommes versées pour ces réceptions. Dorénavant, les nouveau bourgeois de Tercier et Cojonay n'auront aucun droit de pâturage sur les biens communs de toute la paroisse, mais seulement sur ceux de Tercier et Cojonay. Ce n'est que d'un commun accord que l'on pourra admettre de nouveaux bourgeois qui aient des droits sur tous les biens communs.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
2 sceaux tombés
Parchemin