Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01-01
Titre
Conseil général et communal
Date(s)
- 1957 - 1974 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 registres
Nom du producteur
Histoire archivistique
8.06
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux, préavis, rapports des commissions
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1957 décembre 19 à 1974 octobre 3. Conseil communal dès 1967