Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01-01
Titre
Conseil communal : commissions, commission de recours
Date(s)
- 1994 - 2013 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, rapports