Cote
CH 001827-X (1)-2-(6)-61-09-(01)
Titre
Circulation et signalisation
Date(s)
- 1980 - 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, exonération de taxes sur les véhicules d'utilité publique, rapports de gendarmerie, sentences, préavis, plans, factures