Cote
CH 002030-6 A-(3)-(3)-35-01-01-01
Titre
Centre communal "Le Perron" : café-restaurant "L’Esplanade" (Conchita POUSAZ)
Date(s)
- 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, bail à loyer pour locaux commerciaux, contrat de prêt et reconnaissance de dette, factures, procès-verbaux, réquisition de poursuite, recoure de Conchita POUSAZ contre la décision de la Police cantonale du Commerce du 28 avril 1995 (fermeture immédiate)