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Title
Date(s)
- 1627-2019 (Creation)
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Archival history
1954: Aménagement d'un local dans les combles de la tour du Château.
1975: Une partie des archives communales sont transférées dans des locaux dans le Collège de Jolimont.
2011: Suite à la construction du nouveau bâtiment administratif du Château, une partie des archives communales sont transférées dans ce bâtiment, tandis que d'autres sont conservés dans le collège.
Immediate source of acquisition or transfer
< 2000: une grande partie des archives antérieures à 1970 ont été collectées et placées aux Archives sans trace de versement.
2001, les versements d'archives par les services producteurs sont identifiés et font l'objet d'un "bordereau de versement".
Content and structure area
Scope and content
Les fonds administratifs sont constitués d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.
Ils sont divisés en trois fonds:
- "Fonds ancien", constitué de pièces datant du 17ème, 18ème et 19ème siècle.
- "Fonds classement ACV", constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.
- "Fonds spéciaux", constitué de SFonds particuliers, qui sont davantage des collections que de véritables fonds documentaires liés à une fonction ou activité de l'administration.
Appraisal, destruction and scheduling
L'évaluation des fonds est effectuée au terme de la durée d'utilité des dossiers produits par l'administration communale.
Les critères d'évaluation sur lesquels se basent les Archives communales sont basés sur les recommandations des Archives cantonales vaudoises.
Source: https://www.vd.ch/themes/territoire/communes/guide-de-gestion-des-archives-communales/organiser/#c190147
Accruals
Les fonds administratifs alimentent encore à ce jour le "Fonds classement ACV". Le "Fonds ancien" ne connaît en revanche plus d'accroissement.
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Les dispositions municipales relatives à l'archivage de la Ville de Prilly (2015), s'appuient sur la législation en vigueur, soit:
la loi sur l'archivage (2011), la loi sur l'information (2002) et la loi sur la protection des données personnelles (2007
Dispositions municipales:
Art. 8 - Principes et délai de protection ordinaire
• Les principes et règles régissant l'accès aux archives figurent dans les articles 10 à 13 de la LArch et au chapitre III du RLArch.
• Les archives conservées et inventoriées par les ACPrilly peuvent être consultées librement et gratuitement par le public après expiration d'un délai de protection de 30 ans, sous réserve de l'article 9 des présentes dispositions.
• En principe, le délai de protection court à partir du document le plus récent du dossier, ou , pour un document isolé, depuis sa date de création.
• La consultation des archives, pendant le délai de protection, est soumise à l'autorisation des autorités ou services producteurs. L'autorisation précise les conditions de consultation des documents soumis à protection. Il peut être exigé que les données personnelles soient rendues anonymes.
Art. 9 - Délai de protection spécial
• Pour les documents classés selon le nom des personnes et qui contiennent des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité au sens de l'article 4 de la Loi sur la protection des données personnelles, un délai de protection spécial s'applique, à moins que la personne concernée n'en ait autorisé la consultation.
• Ce délai expire 10 ans après la date du décès de la personne concernée, ou 100 après sa naissance si sa date de décès est inconnue.
• Si la date de décès comme celle de la naissance ne peuvent être retrouvées sans entraîner un travail disproportionné, le délai est de 100 ans à compter de l'ouverture du dossier.
• Dans tous les cas, le délai de protection spécial ne peut être inférieur au délai ordinaire.
• Conformément à l'article 12, alinéa 3, de la LArch, la Municipalité est compétente pour prolonger le délai de protection spécial pour une durée limitée si un intérêt public ou privé prépondérant s'oppose à la libre consultation de certaines archives.
Conditions governing reproduction
Selon les Dispositions municipales relatives à l'archivage de la Ville de Prilly (2015), art. 12 - Modalités de reproduction de documents:
• La photographie des documents (sans flash ni pied) est autorisée en salle de lecture.
• Les reproductions de documents sont exécutées à la demande des intéressés à condition que l'état de conservation du/des document/s le permette. Le recours aux documents numérisés est systématiquement dès lors qu'ils sont disponibles.
• La reproduction ou la publication de documents par le public est soumis à l'accord des ACPrilly. La mention de la provenance des documents ("Archives de la Ville de Prilly", suivie de la dénomination du fonds utilisé) doit accompagner tout document reproduit ou publié. Dans ce cas, les auteurs s'engagent à remettre spontanément et gratuitement aux ACPrilly un exemplaire de leur travail ou à en autoriser la copie en cas de tirage réduit. (...).
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
1965: Répertoire et transcription des documents du "Fonds ancien"
2001: Inventaire réalisé dans le cadre du projet "Panorama" des Archives cantonales vaudoises:
• http://www.panorama.vd.ch/archivplansuche.aspx
2002-2011: Inventaire réalisé progressivement à l'interne de l'administration, accessible sur intranet, exporté en 2012 en format xls.
• Inventaire interne: https://archives.prilly.local/
2012-actuel: Inventaire revu dans le cadre de la révision des inventaires selon ISAD(G) et leur intégration dans AtoM:
• Inventaire public: https://inventaires.archivescommunales-vd.ch/index.php/prilly-archives-communales
• Inventaire interne: https://archives.prilly.local/index.php/
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
2013: Création et mise en ligne sur AtoM
13.03.2014: Modification
06.03.2018: Révision
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
2013-2018: Friedmann (Delphine)
Digital object metadata
Filename
IMG3808-_LocauxArchCHA.jpg
Latitude
Longitude
Media type
Image
Mime-type
image/jpeg