Identity area
Reference code
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
Title
Aménagement d'un trottoir à la Grand Rue, réaménagement du parking de l'auberge
Date(s)
- 2010 - 2016 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
2 chemises
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Correspondance, procès-verbaux de chantier, convention relative aux parcelles 6 et 7 de Founex, plans, dossier de repérage, tableau des indemnités et réquisition pour le registre foncier, conventions relatives à la cession des terrains, plans