Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
Titre
Aménagement du territoire communal : expropriation matérielle
Date(s)
- 1978 - 1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
51
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance