Identity area
Reference code
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
Title
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)
Date(s)
- 2009 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 chemise
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Name of creator
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Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Correspondance, recours