Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
Titre
Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur
Date(s)
- 1990 - 1992 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
22
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, jugement, procès-verbal d'audition