Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-01
Titre
Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
Date(s)
- 1711 - 2012 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
226 pièces, 12 dossiers, 4 chemises
SSérie
226 pièces, 12 dossiers, 4 chemises