Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-03-29
Titre
Acte de revers en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery contre honorable Jacotet (Marie), femme de Perrein (Pierre François), dudit Jouxtens.
Date(s)
- 1746-1748 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2p.
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
" (...) Personnellement s'est constituée honorable Marie Jacotet, femme de Pierre François Perrein, de Jouxtens, assistée et autorisée de son dit mary; laquelle a confessé de légitimement devoir à l'honorable Communauté dudit Jouxtens et Mézery, pour laquelle le Sieur Jean François Deluz, moderne Gouverneur, présent et acceptant, assavoir la somme de 30 florins, provenue pour reste du prix non payé de l'acquis que ladite Perrein a fait aujourd'hui de ladite Commune. (...)."
Note: "La présente obligation a été levée de par le minutaire de Vullyamoz (Isaac), remis au Greffe Baillival dudit Lausanne et expédiée pour la première fois (...). Atteste ce 25.05.1748." Signé: Gaulis (R.)."
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)