Item 013 - Acte concernant la bourgeoisie de Garcin (Philippe André)

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Reference code

CH 001768-7 A-(01)-R-a-07-a-013

Title

Acte concernant la bourgeoisie de Garcin (Philippe André)

Date(s)

  • 1744 (Creation)

Level of description

Item

Extent and medium

1 doc.
Texte

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Name of creator

(1798-nos jours)

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Scope and content

Document relatif à une demande d'obtention de bourgeoisie par le Sieur Garcin (Phillipe Andrés), fils de feu Garcin (Phillipe), habitant depuis longtemps au dit Lausanne, beau-frère des Sieurs Potin et Brunet.
(...) Comme par la présente, ils reçoivent, admettent et incorporent, au nombre de leurs Bourgeois des dits Jouxtens et Mézery, le dit Sieur Phillipe Andrés Garcin, lui et ses enfants tant nés qu'à naître sans exception, et c'est pour pouvoir jouir et profiter des biens, droits, revenus et franchises de Jouxtens et Mézery en s'acquittant et satisfaisant à tous les devoirs et charges de dite commune, tout comme font tous les autres bourgeois communiers sans distinction, lui et ses successeurs, et c'est sous les conditions suivantes qui sont d'être fidèle sujet de LL. dites Excellences de Berne, fidèles à la Seigneurie du dit Lausanne, de procurer leurs biens profits et honneurs et éviter leurs pertes et déshonneurs et ceux de dite honorable Commune, laquelle passation et réception à Bourgeois est accordée au dit Sieur Garcin et à ses descendants pour le prix de cent et trente florins, tant capital que vins argent du pays. (...)."
Signé par Vullyamoz (Isaac).

Appraisal, destruction and scheduling

Conservation sans limite de durée.

Accruals

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Description identifier

Institution identifier

CH - ACJouxtens-Mézery

Rules and/or conventions used

ISAD(G)

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

08.01.2016

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

Friedmann (Delphine)

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