Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-03-46
Titre
Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du citoyen Liecty (Jean Pierre)
Date(s)
- 1800 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2p.
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) S'est constitué le citoyen Jean-Pierre feu Jean Pierre Liecty de Jouxtens & Mézery, lequel sachant et bien avisé, a vendu et perpétuellement abandonné par la présente, à la Commune du dit lieu, les citoyens Jaques Grondher Président de la Régie & Jean François Delluz Boursier d'icelle, pour elle présents et acceptant, savoir un morcel de pré à record, de la contenance d'environ un quarteron, situé rière le dit Mézery, lieu dit Au Sallendraz (...);
La dite vendition ayant été faite pour et moyennant le prix capital de 54 francs de dix batz pièce, outre les vins à forme des loix (...)."
Notaire: Réal (Charles), Notaire public & Juré à Lausanne
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
23.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)