Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-31-01-01
Titre
Achats, ventes et cessions de terrains : parcelles 92, 136, 143, 340, 389, 394, 657 et 1308
Date(s)
- 2000 - 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
52
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, actes