Cote
CH 001228-4 --CHD-G-C-(19)-1864
Titre
Achat du jardin de l'Hôtel Suisse et agrandissement de la place de parc, constitution de servitudes d'interdiction de bâtir en faveur de la SA Hôtel Suisse et Majestic et droit de vue en faveur de Georgette Roehring
Date(s)
- 1956 - 1960 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1896-1961)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Ancienne cote 1058