Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Yverdon-les-Bains - Secrétariat général
Parallel form(s) of name
- Secrétariat communal
- Greffe municipal
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Le Secrétariat général a porté le nom de Greffe jusqu'en 2008.
Le poste de secrétaire communal (clerc de ville) existe depuis l’année 1394. Il reprend des tâches effectuées jusque-là par le syndic.
Les comptes de l’année 1892 mentionnent un secrétaire, un sous-secrétaire, un boursier et un huissier. Le secrétaire et le boursier gagnaient exactement le double du salaire du sous-secrétaire et de l’huissier (2400.- contre 1200.-). La ville paie par ailleurs un logement pour le secrétaire et un bureau pour le boursier (rapport de gestion).
1919 : Le rapport de gestion fait état d’un poste de secrétaire-comptable en plus de celui de boursier communal.
1929 : Le secrétaire-comptable devient sous-secrétaire, tandis que le sous-secrétaire, qui était également en charge de la police des étrangers, devient préposé à la police des étrangers et au contrôle des habitants.
Depuis 1930, les rapports de gestion mentionnent le nombre de préavis traités et/ou déposés.
1952 : le rapport de gestion évoque une réorganisation du greffe qui devrait intervenir en 1953. Le rapport de 1953 n’en dit toutefois rien.
1965 : Le rapport de gestion mentionne que le greffe compte cette année-là un secrétaire municipal, un sous-secrétaire, une secrétaire-téléphoniste et un apprenti d’administration.
1968 : Le rapport de gestion mentionne, parmi les tâches du greffe, la préparation des réunions mensuelles des chefs de service de la commune, organisation et secrétariat des séances des Conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés Gyrobus SA et Cité des Bains SA.
Années 1970 : La délivrance des actes de mœurs et des actes d’origine est mentionnée à plusieurs reprises comme tâche du greffe (rapport de gestion).
En 2008, le Greffe devient Secrétariat général. Le terme « greffe » subsiste toutefois, car c’est ainsi qu’il est désigné dans la législation. Progressivement, le Greffe devient une des filières du Secrétariat général, à côté des Archives, de la Naturalisation et de la Communication, etc.
Places
Legal status
Functions, occupations and activities
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
CH - AVYverdon-les-Bains
Rules and/or conventions used
ISAAR
Status
Draft
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
Language(s)
Script(s)
Sources
Maintenance notes
Brand (Patricia): 02.09.2019