Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-31-01-01
Titre
Ventes de terrains, servitudes, droits de superficie : parcelles 38, 123, 142, 389, 530, 821, bassin de rétention "Les Chavanus"
Date(s)
- 1989 - 2001 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
52
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, actes