Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-05-05
Titre
Union des communes vaudoises (UCV) : recours contre le décret relatif à la participation financière des communes aux frais des assurances et régimes sociaux (facture sociale)
Date(s)
- 1996 - 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
40
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance