Cote
CH 002030-6 A-(3)-(4)-42-02-02
Titre
Transfert de trottoir du domaine privé au domaine public, parcelle 108 "Le Perron"
Date(s)
- 2005 - 2006 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, projet de l’acte de cession, tableau de mutation, plan