Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-21-08-b
Titre
Taxe non-pompier : recours de L. H. auprès de la Préfecture
Date(s)
- 1990 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
B.23.a.2.b
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance