Cote
CH 002111-6 A-2-(2)-21-08-08
Titre
Taxe incitative sur les déchets
Date(s)
- 2012 - 2015 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notes, extraits de procès-verbaux, procès-verbaux, formulaires, communiqué de presse, interpellation, correspondance, présentation, rapports, plan directeur, avis de droit, règlement, directive, convention, propositions de décisions municipales