Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-30-04-b
Titre
Syndicat de regroupement parcellaire de Givrins
Date(s)
- 1952 - 1963 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
C.5.a.1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux, récépissés, correspondance, plans