Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat d'améliorations foncières de Sermuz
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1988-2012
History
Le Syndicat d’améliorations foncières de Sermuz a été créé en janvier 1988 dans le but de procéder au remaniement parcellaire et à l’équipement en ouvrages collectifs de génie rural (chemins et collecteurs) du territoire de Sermuz (commune de Gressy). L'entité a été dissoute en juin 2012.
Le syndicat est une association de propriétaires de fonds composée de l’assemblée générale des propriétaires, d’un bureau de l’assemblée générale (ou comité composé d’un président, d’un secrétaire et d’un caissier) et d’une commission de classification, composée de 3 membres et d’un technicien ingénieur-géomètre. Son siège est à Gressy.
Sept propriétaires de fonds, dont la commune de Gressy, sont concernés par le remaniement parcellaire.
Places
Legal status
Functions, occupations and activities
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
CH - AVYverdon-les-Bains
Rules and/or conventions used
ISAAR
Status
Draft
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
31.07.2019: création, Brand (Patricia)