Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat d'améliorations foncières de Sermuz
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1988-2012
Historique
Le Syndicat d’améliorations foncières de Sermuz a été créé en janvier 1988 dans le but de procéder au remaniement parcellaire et à l’équipement en ouvrages collectifs de génie rural (chemins et collecteurs) du territoire de Sermuz (commune de Gressy). L'entité a été dissoute en juin 2012.
Le syndicat est une association de propriétaires de fonds composée de l’assemblée générale des propriétaires, d’un bureau de l’assemblée générale (ou comité composé d’un président, d’un secrétaire et d’un caissier) et d’une commission de classification, composée de 3 membres et d’un technicien ingénieur-géomètre. Son siège est à Gressy.
Sept propriétaires de fonds, dont la commune de Gressy, sont concernés par le remaniement parcellaire.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
CH - AVYverdon-les-Bains
Règles et/ou conventions utilisées
ISAAR
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
31.07.2019: création, Brand (Patricia)