Pièce _035 - Sur une demande d'emprunt, de fr. 1'500'000.-, à contracter auprès du Fonds de compensation de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) pour couvrir les frais à la charge de la commune en rapport avec la construction d'un nouveau bâtiment pour le service du feu et de la protection civile à la Corsaz

Cote

CH 001228-4 --MTX-B-b-004-_035

Titre

Sur une demande d'emprunt, de fr. 1'500'000.-, à contracter auprès du Fonds de compensation de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) pour couvrir les frais à la charge de la commune en rapport avec la construction d'un nouveau bâtiment pour le service du feu et de la protection civile à la Corsaz

Date(s)

  • 1969 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

3 pages

Nom du producteur

Montreux - commune
(1962 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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