Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b
Titre
Préavis de la municipalité au Conseil communal
Date(s)
- 1962 - 2017 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
7.7 ml
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Les cinq premiers volumes de cette série proviennent du greffe municipal.
Les dossiers suivants proviennent du Service des Finances. Ainsi, les dossiers Bb006 et suivants contiennent des pièces annexes en rapport avec les relations qu'entretien le Service des Finances avec le Conseil communal. Pour la consultation de ces pièces, le contrôle préalable de l'archiviste est nécessaire.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
La consultation des pièces annexes aux préavis est soumise au contrôle de l'archiviste
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
MEYSTRE-SCHAEREN Nicole, octobre 2016 (description)