Pièce _070 - Sur une convention interne concernant l'application de la convention avec la Compagnie du Gaz et du Coke S.A. (CGC)

Cote

CH 001228-4 --MTX-B-b-001-_070

Titre

Sur une convention interne concernant l'application de la convention avec la Compagnie du Gaz et du Coke S.A. (CGC)

Date(s)

  • 1963 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

7 pages

Nom du producteur

Montreux - commune
(1962 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Comprend en annexe la convention interne

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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