Pièce _007 - Sur une convention à conclure avec l'Etat de Vaud, en rapport avant l'abandon de la ligne de tir de Chailly

Cote

CH 001228-4 --MTX-B-b-001-_007

Titre

Sur une convention à conclure avec l'Etat de Vaud, en rapport avant l'abandon de la ligne de tir de Chailly

Date(s)

  • 1962 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

3 pages

Nom du producteur

Montreux - commune
(1962 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Comprend en annexe, un projet de convention

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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