Pièce _029 - Sur un projet de modification partielle du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions de la commune de Montreux relative aux garages et places de stationnement ainsi qu'aux places de jeux pour enfants (art. 66 bis et 66 ter nouveaux) (préavis complémentaire)

Cote

CH 001228-4 --MTX-B-b-003-_029

Titre

Sur un projet de modification partielle du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions de la commune de Montreux relative aux garages et places de stationnement ainsi qu'aux places de jeux pour enfants (art. 66 bis et 66 ter nouveaux) (préavis complémentaire)

Date(s)

  • 1967 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

5 pages

Nom du producteur

Montreux - commune
(1962 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Comprend en annexe parcs pour véhicules et garages : besoins en places de parc selon la norme SNV 40'617

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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