Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-002-_024
Titre
Sur un nouveau règlement relatif à l'utilisation partielle et temporaire des trottoirs ou places à des fins commerciales (modifiant celui du 28.11.1963 sur le même objet).
Date(s)
- 1965 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comprend en annexe le règlement