Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-005-_022
Titre
Sur un échange de parcelles de terrain entre l'Etat de Vaud et la commune, ainsi que l'acquisition, de l'Etat de Vaud, de 2 biens-fonds sis à la rue de Vergers, à Clarens (28/1971)
Date(s)
- 1971 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
6 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comprend un plan