Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-005-_136
Titre
Sur l'acquisition, par la Commune, de la Société des hôtels National et Cygne, d'immeubles sis au lieu dit "En Massiez", l'octroi d'un droit de superficie en vue de la construction d'une maison des congrès et la participation de la Commune aux frais de construction du bâtiment précité
Date(s)
- 1970 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
12 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
MEYSTRE-SCHAEREN Nicole, mai 2017 (description)