Cote
CH 002030-6 A-(2)-J-J 03
Titre
SOMO : dossiers bâtiments
Date(s)
- 1973 - 1992 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Enquêtes publiques, permis