Cote
CH 002030-6 A-(3)-(4)-41-04-04
Titre
Service technique intercommunal
Date(s)
- 2011 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, factures, liste des permis de construire délivrés, tableaux des visites de chantier