Cote
CH 002112-3 A-1-F-F 50
Titre
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et Jean-Henri Galé, au sujet de la répartition des bénéfices communaux
Date(s)
- 1764 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Sentence