Dossier 01 - Rue du Simplon et rue du Silo: immatriculation au chapitre cadastral de la Commune de deux fractions du domaine public et décadastration de deux fractions de parcelles privées (total 258 m2) en faveur du domaine public, enquête ouverte du 19 février au 20 mars 1993

Cote

CH 002111-6 A-2-(3)-31-01-01-01

Titre

Rue du Simplon et rue du Silo: immatriculation au chapitre cadastral de la Commune de deux fractions du domaine public et décadastration de deux fractions de parcelles privées (total 258 m2) en faveur du domaine public, enquête ouverte du 19 février au 20 mars 1993

Date(s)

  • 1993 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Nom du producteur

Renens - Commune
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance, feuille d'enquête, plans, avis d'enquête

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

archives-communales-de-renens-3.pdf

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