Cote
CH 001827-X (1)-1-L-L
Titre
Règlement sur l'exercice de la justice
Date(s)
- 1645 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
H
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement