Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-e
Titre
Règlement sur le service de défense contre l'incendie
Date(s)
- 1963 - 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.c
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, règlement