Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-i
Titre
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions : modifications des articles 20, 23, 45, 54, 56
Date(s)
- 1976 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.l
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dossier d'enquête publique