Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-g
Titre
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Date(s)
- 1968 - 1969 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.l
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, règlement