Cote
CH 001827-X (1)-1-L-L
Titre
Règlement sur l'administration forestière et la jouissance des bénéfices communaux de Begnins et règlement pour la jouissance des bénéfices communaux et d'aménagement des forêts dans la Commune de Gimel
Date(s)
- 1839 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
Histoire archivistique
H
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement