Cote
CH 002030-6 A-(3)-(1)-11-02-02
Titre
Règlement général sur les constructions et l’aménagement du territoire
Date(s)
- 1999 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Modifications apportées par le Conseil communal