Cote
CH 001827-X (1)-1-L-L
Titre
Règlement du plan des zones, règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Date(s)
- 1960 - 1969 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, règlements