Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-l
Titre
Règlement du Conseil général
Date(s)
- 1985 - 1989 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.f.1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, règlement