Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-t
Titre
Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale
Date(s)
- 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.q
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement