Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-q
Titre
Règlement communal sur l'acquisition et la perte de bourgeoisie
Date(s)
- 1994 - 2008 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
E.22.b
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlements