Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-v
Titre
Règlement communal sur la protection des arbres
Date(s)
- 2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.27.b.3.b
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, règlement